Conditions générales de vente

Halles du Rhône Distribution est une société fictive de démonstration. Ces conditions sont un exemple et n'ont aucune valeur contractuelle.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des clients professionnels titulaires d'un compte client ouvert par Halles du Rhône Distribution.

2. Commandes

Les commandes sont passées depuis l'espace client. Elles sont confirmées par nos services après vérification de l'encours.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable (5,5 % ou 20 %) est ajoutée lors de la facturation. Les conditions tarifaires propres à chaque client s'appliquent automatiquement.

4. Livraison

Livraison en tournée (15 € HT, offerte dès 300 € TTC) ou retrait gratuit au dépôt. Les marchandises voyagent sous la responsabilité du vendeur jusqu'à leur remise au client.

5. Paiement

Paiement par virement à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée à la réception, sur le bon de livraison.